Amendement N° CL11 (Adopté)
Déposé le 17 mai 2016 par : Mme Pochon, M. Warsmann.
Compléter l'alinéa 21 par les mots :
« , au moins une fois par an et, en tout état de cause, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jours avant chaque scrutin ».
Exposé sommaire :
Par coordination avec un autre amendement déposé sur la proposition de loi ordinaire, le présent amendement précise la fréquence de l'affichage des listes consulaires.
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