Amendement N° 104 (Retiré avant séance)
Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Déposé le 15 décembre 2015 par : Mme Rabault.
À l'alinéa 53, substituer à la référence :
« 4° »
la référence :
« 3° ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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