Amendement N° CF53 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2015
(1 amendement identique : 124 )
Déposé le 15 décembre 2015 par : Mme Rabault.
Projet de loi N° 3344 de finances rectificative pour 2015
Article 16 quinquies
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Au regard des éléments transmis, les effets individuels de cette réforme apparaissent insuffisamment évalués. Il est proposé d'y renoncer plutôt que de faire courir des risques inconsidérés à des exploitants agricoles aux revenus modestes.
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