Amendement N° CF53 (Adopté)

Projet de loi de finances rectificative pour 2015

(1 amendement identique : 124 )

Déposé le 15 décembre 2015 par : Mme Rabault.

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Exposé sommaire :

Au regard des éléments transmis, les effets individuels de cette réforme apparaissent insuffisamment évalués. Il est proposé d'y renoncer plutôt que de faire courir des risques inconsidérés à des exploitants agricoles aux revenus modestes.

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