Déposé le 12 janvier 2016 par : M. Potier.
L'article L. 111‑2‑2 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ils sont mis en cohérence, lorsque leurs périmètres géographiques sont pertinents, avec les programmes de prévention des services territoriaux de santé au public créés par la loi n° du de modernisation de notre système de santé. »
La transition proposée par cette proposition de loi s'inscrit dans un récit plus vaste. Un récit de notre rapport à la nature mais aussi à notre république sociale. Notre pays a une belle tradition gastronomique où l'alimentation est un art de vivre, mais aussi un enjeu majeur pour vivre en bonne santé. Alors que 97 % de nos budgets de santé sont investis dans le curatif, nous devinons l'opportunité d'investir dans une politique de prévention. Une alimentation de « toutes les qualités » est en ce sens un excellent investissement public. Pour cela il semble nécessaire de mettre en cohérence les projets alimentaires territoriaux avec les programmes de prévention des services territoriaux de santé au public.
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