Amendement N° 104 (Retiré avant séance)
République numérique
Déposé le 18 janvier 2016 par : Mme Marcel.
À la fin de l'alinéa 7, substituer aux montants :« 50 € et de 300 € »les montants :« 40 € et de 60 € ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à éviter les risques de dépenses trop importantes effectuées par une seule personne liées à des achats numériques ou à des services vocaux.
Si ces contenus ont des prix généralement assez bas, leur cumul peut entraîner des risques de dépenses trop importantes pouvant même conduire à du surendettement.
Il convient donc de mieux encadrer ces dépenses et de resserrer les montants vers une fourchette plus basse que celle indiquée à l'article 41 dans sa rédaction actuelle.
Si l'on mélange à l'alinéa 7 les dons aux associations avec l'achat de contenu numérique, on risque de ne pas favoriser le secteur associatif mais de favoriser des achats de contenus numériques ou de services vocaux surtaxés qui peuvent fragiliser financièrement certaines personnes.
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