Amendement N° 115 (Non soutenu)
République numérique
Déposé le 18 janvier 2016 par : M. Mariani.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3399 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique
Après l'article 42
Avant le 31 juillet 2016, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur les potentialités numériques du réseau consulaire français.
Exposé sommaire :
L'objet de cet amendement est de faire le point sur les possibilités de dématérialisation de certaines démarches administratives pour les Français de l'étranger.
Compte tenu des difficultés que rencontrent certains Français de l'étranger pour effectuer des démarches administratives, il apparait nécessaire d'étudier les solutions numériques envisageables.
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