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Amendement N° 132 (Irrecevable)

République numérique

(3 amendements identiques : 2 208 561 )

Déposé le 18 janvier 2016 par : M. Bouchet, M. Salen, M. Christ, M. Gandolfi-Scheit, M. Chevrollier, M. Couve.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3399 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique

Article 43

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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