Amendement N° 154 (Non soutenu)

Le revenu de base universel et sans condition est une idée qui a traversé les années et les frontières, aussi bien géographiques qu'idéologiques.

Aujourd'hui, avec l'existence d'un fort taux de chômage et les bouleversements apportés par le numérique, la question de l'organisation du travail se pose de nouveau. Elle nous incite à engager la réflexion sur la déconnection entre emploi et revenu afin de repenser la place de ces notions dans notre société et de tenir compte de l'utilité sociale de chaque activité.

En outre, l'évolution que nous connaissons actuellement vers l'autonomie de plus en plus grande des personnes conduit nécessairement à réfléchir à l'instauration d'une allocation individuelle même si le maintien de certains mécanismes de redistribution reste nécessaire.

Plusieurs pays européens se sont engagés dans cette réflexion, notamment la Finlande ou les Pays-Bas où dix-neuf communes vont expérimenter le revenu de base dès 2016.

En France, la proposition a été introduite dans le dernier rapport du Conseil National du Numérique qui recommande d'éclairer et d'expertiser les différents dispositifs et expérimentations autour de ce revenu d'existence (recommandation n°20).

Le rapport demandé par le présent amendement devra notamment étudier la faisabilité macro-économique ainsi que les conséquences en termes de redistribution du travail. Le Conseil National du Numérique livre pour cela une méthode pertinente qui pourra être suivie par les auteurs de ce rapport.