Amendement N° 187 (Non soutenu)
République numérique
Déposé le 18 janvier 2016 par : M. Aubert.
À l'alinéa 4, substituer aux mots :
« le seuil mentionné au quatrième alinéa du présent article »
les mots :
« trois mille euros ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli a pour objectif d'obliger la publication des données essentielles relatives au versement de toute subvention à partir de 3 000 euros (contre 23 000 selon le présent projet de loi), afin d'assurer une plus grande transparence dans l'utilisation des deniers publics.
En effet, les Français demandent plus de transparence dans le versement des subventions, quelles qu'elles soient. Aussi, il appartient au Législateur de préciser un montant minimal, plutôt que de le laisser à la discrétion du gouvernement.
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