Amendement N° 200 (Non soutenu)
République numérique
Déposé le 18 janvier 2016 par : M. Aubert.
À l'alinéa 4, après le mot :
« accessible, »,
insérer les mots :
« au premier euro et ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif d'obliger la publication des données essentielles relatives au versement de toute subvention au 1er euro versé (contre 23 000 selon le présent projet de loi), afin d'assurer une plus grande transparence dans l'utilisation des deniers publics.
En effet, les Français demandent plus de transparence dans le versement des subventions, quelles qu'elles soient.
Ainsi, alors que la LOLF impose à l'État une justification des crédits budgétaires « au premier euro », il apparait donc opportun de rendre obligatoire la publication des informations relatives à toute subvention versée quel qu'en soit le montant.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.