Amendement N° 256 (Retiré avant séance)
République numérique
Déposé le 18 janvier 2016 par : M. Belot.
À l'alinéa 2, après le mot :
« consommateurs »,
insérer les mots :
« un guide ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
Déposé le 18 janvier 2016 par : M. Belot.
À l'alinéa 2, après le mot :
« consommateurs »,
insérer les mots :
« un guide ».
Amendement de précision.
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