Amendement N° 289 (Retiré)
République numérique
Déposé le 18 janvier 2016 par : M. Hanotin, Mme Chapdelaine, M. Popelin, M. Potier, Mme Descamps-Crosnier, Mme Laclais, M. Goasdoué, Mme Crozon, Mme Untermaier, Mme Capdevielle, M. Raimbourg, M. Letchimy, M. Pietrasanta, M. Valax, M. Vlody, M. Philippe Doucet, M. Bies, Mme Sommaruga, M. Hammadi, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3399 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique
Après l'article 32
Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente un rapport au Parlement sur les possibilités d'organiser une formation parentale au numérique dans le cadre de la sensibilisation des enfants aux droits et aux devoirs liés à l'usage de l'internet et des réseaux, dont la protection de la vie privée et le respect de la propriété intellectuelle. Ce rapport fait notamment un état des lieux des expérimentations menées à l'étranger, mais aussi par des associations et des établissements scolaires en France, dans le cadre de l'inclusion des parents dans la protection des mineurs sur internet.
Exposé sommaire :
La protection des mineurs sur Internet, de leurs données personnelles, de l'apprentissage de la protection de leur vie privée, mais aussi pour les sensibiliser aux phénomènes de harcèlement en ligne est un sujet essentiel. La loi de Refondation de l'Ecole a inclus l'apprentissage du numérique, notamment la sensibilisation aux droits et aux devoirs liés à l'usage de l'internet et des réseaux, dont la protection de la vie privée et le respect de la propriété intellectuelle. Les parents ont un rôle déterminant à jouer dans la protection de leurs enfants sur internet, car une grande partie de l'utilisation d'internet et des réseaux sociaux a lieu dans le cadre familial, au domicile. Mais les parents sont souvent dépassés par des technologies et des usages qui évoluent très vite, ils ne connaissent pas tous les réseaux sociaux, en ont des usages différents de ceux que peuvent avoir les enfants et adolescents. Des expériences menées dans d'autres pays, notamment l'Angleterre, où les établissements scolaires organisent une journée de formation au numérique et aux réseaux sociaux chaque année pour les parents, montrent l'utilité de ce type d'action, et une demande forte des parents.
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