Amendement N° 321 (Rejeté)

Si les enjeux d'infrastructures et de services et usages sont bien sûr liés, il est impératif qu'ils fassent l'objet de stratégies distinctes et complémentaires.

Le développement de services relève en effet d'une action de proximité, qui participe d'un écosystème territorial spécifique. Du fait de leur mise en œuvre intégrée de compétences transversales et interdépendantes (transition énergétique, mobilité durable, développement économique, démocratie locale et participation citoyenne …), les intercommunalités doivent donc se voir reconnue cette capacité d'animation territoriale à travers une stratégie propre des services et usages, autonome quoique complémentaire avec les enjeux d'aménagement numérique.

Les intercommunalités et métropoles se sont souvent dotées de leurs propres stratégies de développement numérique qui, outre le fait qu'elles conditionnent l'accès aux financements européens, sont l'expression d'une légitime planification qui peine à être reconnue.

Pourtant, intégrer l'élaboration de stratégies d'usages et de services comme « sous-volet » des schémas d'aménagement numérique va à l'encontre de ce dispositif. Il importe à l'inverse d'articuler ces stratégies distinctes au sein d'une cohérence d'ensemble.

Dans son rapport « Gouvernance des politiques numériques dans les territoires » remis en juillet 2015 à Axelle LEMAIRE, Secrétaire d'État en charge du numérique, Akim OURAL préconisait ainsi un schéma directeur des usages regroupé avec le SDTAN, au sein d'un Schéma de Cohérence des Politiques Numériques.

Cet amendement propose donc que les futures stratégies d'usages et de services ne constituent plus des sous-volets des SDTAN.