Amendement N° 329 (Tombe)
République numérique
Déposé le 18 janvier 2016 par : M. Coronado, Mme Attard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumégas, Mme Sas.
Au début de la deuxième phrase de l'alinéa 8, supprimer les mots :
« Lorsqu'elles sont de nature à influencer le classement des contenus, des biens ou des services proposés, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer la mention « Lorsqu'elles sont de nature à influencer le classement des contenus, des biens ou des services proposés, » qui est floue et laisse trop de marge aux opérateurs.
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