Amendement N° 340 (Irrecevable)
République numérique
(1 amendement identique : 92 )
Déposé le 18 janvier 2016 par : M. Gosselin.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
Déposé le 18 janvier 2016 par : M. Gosselin.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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