Amendement N° 340 (Irrecevable)

République numérique

(1 amendement identique : 92 )

Déposé le 18 janvier 2016 par : M. Gosselin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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