Amendement N° 360 (Rejeté)
République numérique
Déposé le 18 janvier 2016 par : Mme Capdevielle, Mme Untermaier, M. Allossery, M. Valax, M. Destans, Mme Marcel, M. Pellois, M. Demarthe, Mme Got, Mme Guittet, M. Rouillard, Mme Alaux, M. Clément, Mme Mazetier, M. Villaumé, M. Premat, Mme Laclais, M. Galut, Mme Linkenheld, Mme Florence Delaunay, Mme Chabanne.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3399 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique
Avant l'article 40 A
« Section 1 A
« La citoyenneté numérique
« Article 40AA
« Toute inscription et toute modification sur les listes électorales peut être réalisée par voie électronique. »
Exposé sommaire :
Afin de faciliter les démarches administratives et dans la logique du mouvement d'Administration numérique lancé par l'Exécutif depuis le début du mandat, le présent amendement propose de faciliter les démarches administratives liées à la citoyenneté, notamment l'inscription sur les listes électorales et les modifications.
Il s'agit là d'une source économie non négligeable pour nos finances publiques : gain de temps pour les personnels, moins d'affranchissement, moins de papiers, etc.
En outre, dans un contexte où l'abstention ne cesse de croître, il convient de simplifier les démarches citoyennes.
À l'occasion de chaque élection, il apparaît que les listes électorales ne sont pas à jour, principalement en raison des changements d'adresses n'ayant pas été communiqués à l'Administration. Certaines communes rendent déjà possible ces démarches sur leur site internet au moyen d'un scan de justificatif de domicile et d'une pièce d'identité valide.
Le système actuel a montré ses limites, et le présent projet de loi ayant pour ambition de parvenir à une véritable République numérique, il semble cohérent d'adapter l'exercice de la citoyenneté au mode de vie du XXIesiècle.
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