Amendement N° 374 (Rejeté)
République numérique
Déposé le 18 janvier 2016 par : Mme Attard, M. Coronado, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumégas, Mme Sas.
Après la première occurrence du mot :
« utilisation »,
insérer les mots :
« des services en ligne non-marchand, ».
Exposé sommaire :
Dans la même logique que la promotion des logiciels libres, cet amendement vise à indiquer que les administrations privilégient les services en ligne non-marchand, alternatifs aux GAFA
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