Amendement N° 414 (Retiré avant séance)
République numérique
Déposé le 18 janvier 2016 par : M. Belot.
À la fin de l'alinéa 1, substituer au mot :
« surtaxés »
le mot :
« payants ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 18 janvier 2016 par : M. Belot.
À la fin de l'alinéa 1, substituer au mot :
« surtaxés »
le mot :
« payants ».
Amendement rédactionnel.
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