Amendement N° 438 (Non soutenu)
République numérique
Déposé le 18 janvier 2016 par : M. Vercamer, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Santini, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3399 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique
Avant l'article 37
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes remet au Parlement un rapport décrivant l'état de la couverture nationale numérique très haut débit. Ce rapport prend en compte les investissements déjà réalisés et le coût des investissements à réaliser. Il propose une stratégie de couverture générale du territoire et comporte des éléments relatifs aux conditions techniques, économiques et règlementaires.
Exposé sommaire :
Il est nécessaire que le principe du « haut débit pour tous » devienne une réalité. La France ne peut pas manquer le virage numérique et elle doit combler le retard pris aujourd'hui. Le modèle de déploiement du très haut débit sur le territoire doit être révisé pour gagner en cohérence et en efficacité.
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