Amendement N° 443 (Non soutenu)
République numérique
Déposé le 18 janvier 2016 par : M. Tuaiva, M. Zumkeller, Mme Sage, M. Pancher, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Reynier, M. Rochebloine, M. Vercamer, M. Philippe Vigier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3399 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique
Après l'article 44
Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport pour évaluer la pertinence de rendre gratuites les communications téléphoniques vers les départements, régions et collectivités d'outre-mer, dans les hôpitaux de métropole, pour les patients résidents dans un territoire ultra-marin ainsi que pour les patients ayant de la famille proche dans un territoire ultra-marin.
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
De nombreux habitants des territoires ultra-marins doivent venir se faire soigner dans des hôpitaux de la métropole. Les services téléphoniques sont généralement payants. Or, les communications vers l'outre-mer coûtent particulièrement chères, ne permettant pas à certains patients de joindre leur famille et leurs proches.
Par cet amendement, nous proposons donc que pour tous les patients résidents en outre-mer ou ayant de la famille en outre-mer, les communications téléphoniques soient gratuites dans les hôpitaux de la métropole
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