Amendement N° 449 (Non soutenu)
République numérique
Déposé le 18 janvier 2016 par : M. Tuaiva, M. Zumkeller, Mme Sage, M. Pancher, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Reynier, M. Rochebloine, M. Santini, M. Vercamer, M. Philippe Vigier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3399 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique
Après l'article 44
Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité d'établir un point public et gratuit d'accès à l'Internet dans chaque établissement social ou médico-social pour les résidents.
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
Les établissements sociaux ou médico-sociaux (ESMS) ne disposent pas, de manière généralisée, d'un point d'accès à l'Internet. Cela représente une rupture d'égalité entre les citoyens. Les résidents de ces établissements ont pourtant besoin de maintenir le contact avec leurs proches. L'Internet reste, aujourd'hui, l'un des moyens les plus efficaces pour conserver le lien social, grâce à des outils simples comme skype ou les courriers électroniques.
Cet amendement propose donc de garantir, dans chaque établissement, au moins un point d'accès à l'Internet.
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