Amendement N° 45 (Non soutenu)
République numérique
(1 amendement identique : 258 )
Déposé le 18 janvier 2016 par : M. Martin-Lalande, M. Daubresse, M. Straumann, M. Mancel, Mme Duby-Muller, M. Voisin, Mme Grosskost, M. Bouchet, M. Morel-A-L'Huissier, M. Maurice Leroy, M. Myard, Mme Zimmermann, Mme Genevard, M. Salen.
Substituer aux mots :
« pour une République »
les mots :
« sur les droits des citoyens dans la société ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet de donner au projet de loi un titre plus en conformité avec son contenu, comme le propose le Conseil d'État dans son avis sur ce texte.
L'intitulé « Projet de loi sur les droits des citoyens dans la société numérique » correspond mieux aux dispositions du projet de loi.
La notion de « citoyen » doit s'entendre au sens de la loi n°2000‑321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration.
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