Amendement N° 451 (Non soutenu)
République numérique
Déposé le 18 janvier 2016 par : M. Zumkeller, Mme Sage, M. Pancher, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Piron, M. Reynier, M. Rochebloine, M. Santini, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article vise à maintenir la connexion Internet malgré les impayés d'un ménage, sur le modèle déjà existant pour l'accès à l'eau, à l'énergie et à un service téléphonique.
Si cette mesure peut sembler de bon sens, l'article reste très flou sur les moyens financiers à mobiliser pour y parvenir. Il est donc préférable de le supprimer, en attendant une étude d'impact plus précise.
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