Déposé le 18 janvier 2016 par : M. Cinieri, Mme Sage, M. Vitel.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« II. – Les collectivités publiques publient au fur et à mesure sur leur site internet la liste des associations qu'elles subventionnent ainsi que le montant des aides versées. »
Par soucis de transparence, le présent amendement tend à permettre aux administrés de connaitre en temps réel les montants des subventions accordées par les collectivités publiques.
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