Amendement N° 506 (Retiré)

La présence toujours croissante de la sphère internet dans l'économie et le quotidien pose un défi majeur : celui de l'identité sur la toile.

L'Estonie nous offre un modèle concret de cet enjeu en ayant créé la carte d'identité nationale.

La carte d'identité électronique ou carte-ID (en estonien ID-kaart) est une pièce d'identité nationale munie d'une carte à puce permettant non seulement l'identification de son détenteur dans un environnement physique et numérique mais aussi l'apposition, sur tout document électronique, d'une signature numérique, ayant la même valeur juridique qu'une signature manuscrite sur papier.

Donnant lieu à de multiples applications dans la vie de tous les jours, la carte-ID est certainement l'un des deux éléments clés (avec l'accès à Internet) du développement du vote par Internet en Estonie.

Achats en ligne, opérations bancaires, signature de contrats, création d'une entreprise… les domaines d'utilisation de cette carte sont multiples. Les Estoniens peuvent remplir leur feuille d'imposition sur la toile en un temps record, obtenir rapidement un remboursement et monter leur entreprise en un quart d'heure.

Au total, l'État estonien n'offre pas moins de 600 e-services à ses citoyens et 2 400 à ses entreprises !

La France doit avoir conscience de ce développement et de notre retard.

Depuis sa mise en circulation en 2002, le nombre de cartes d'identité électroniques n'a cessé de croître.

On compte à l'heure actuelle près de 1 078 000 cartes-ID activées (selon le chiffre du site Internet officiel de la carte-ID).

Délivrée par le Bureau de la citoyenneté et des migrations depuis 2002, date de sa mise en circulation, la carte-ID est obligatoire pour tous les citoyens estoniens dès l'âge de 15 ans ainsi que pour tous les étrangers résidant à titre permanent en Estonie, indépendamment de leur âge.

La question de la sécurité ne doit pas être un frein à sa création, bien au contraire.

Chaque estonien possède deux codes PIN, un pour l'authentification (qui permet au porteur de prouver son identité) et un autre pour donner son accord (pour signer un document ou effectuer un paiement). Un service d'authentification vérifie auprès d'une base de données centrale que la carte et le code correspondent. En dix ans d'application, aucune faille de sécurité n'aurait pour l'heure été recensée.

À cette République que nous voulons numérique, la France doit doter ces citoyens des outils performants et nécessaires à notre temps.

Tels sont les objectifs du présent amendement.