Amendement N° 521 (Retiré)
République numérique
Déposé le 18 janvier 2016 par : M. Abad, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Sermier, M. Vitel, M. Gandolfi-Scheit, M. Straumann, M. Jean-Pierre Barbier, M. Daubresse, Mme Grosskost, M. Hetzel, M. Herth, M. Courtial, Mme Zimmermann, M. Mariani, Mme Duby-Muller, Mme Dalloz, M. Verchère, Mme Nachury, M. Morel-A-L'Huissier, M. Lurton, M. Salen, M. Aubert, M. Suguenot, M. Christ, M. Breton, Mme Genevard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3399 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique
Après l'article 44
Avant le 31 juillet 2016, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur un « Plan Accessibilité personnes en situation de handicap au numérique », ainsi que des propositions permettant de remédier aux difficultés constatées.
Exposé sommaire :
Le projet de loi se préoccupe de l'accessibilité des personnes handicapées aux sites internet publics et aux services téléphoniques. Mais il existe d'autres problèmes comme par exemple l'aide à la formation les personnes en situation de handicap afin de leur permettre d'avoir accès à l'ère numérique.
Cet amendement complète l'objectif du projet de loi.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.