Amendement N° 548 (Retiré)
République numérique
Déposé le 18 janvier 2016 par : M. Letchimy, Mme Chapdelaine, M. Paul, Mme Bareigts, M. Bies, Mme Tallard, M. Jalton, Mme Florence Delaunay.
À l'alinéa 2, après le mot :
« données »
insérer les mots :
« nationales et territoriales ».
Exposé sommaire :
Compte-tenu des contextes particuliers de chaque territoire et, notamment, des territoires ultramarins, il est proposé que puissent être définies des données de référence locales spécifiques, par exemple, en matière de biodiversité ou de climatologie et non uniquement de données macro définies nationalement.
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