Amendement N° 556 (Tombe)
République numérique
Déposé le 18 janvier 2016 par : Mme Batho.
À la première phrase de l'alinéa 18, substituer au mot :
« clairement »
les mots :
« de manière claire, loyale et transparente ».
Exposé sommaire :
Se justifie par son texte même.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.