Amendement N° 619 (Retiré)
République numérique
(1 amendement identique : 265 )
Déposé le 18 janvier 2016 par : M. Paul, Mme Linkenheld, M. Hutin, Mme Martinel, M. Premat, Mme Capdevielle, M. Juanico, M. Valax, Mme Florence Delaunay, Mme Guittet, Mme Carrey-Conte, M. Sebaoun, M. Hanotin, M. Laurent, Mme Marcel, Mme Tallard, M. Cherki, Mme Filippetti, M. Amirshahi, M. Pouzol, Mme Chabanne.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3399 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique
Après l'article 23
Toute administration publique garantit à ses agents le pluralisme des outils de recherche en ligne en leur proposant une liste diversifiée d'opérateurs disponibles gratuitement, apportant notamment des assurances en termes de neutralité, de confidentialité et de souveraineté des solutions proposées.
Exposé sommaire :
Contribuer au pluralisme des outils de recherche sur Internet, c'est œuvrer pour l'intérêt général des utilisateurs de ces outils. En effet, chaque utilisateur doit avoir la possibilité de choisir librement le moteur de recherche en ligne qui réponde le mieux à ses besoins et attentes différents.
Cet amendement vise à favoriser le pluralisme des outils de recherche en ligne disponibles gratuitement dont disposent les agents des administrations publiques françaises. Cette démarche s'inscrit dans l'exigence du Gouvernement de garantir l'indépendance et la souveraineté numériques des autorités publiques.
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