Amendement N° 648 (Rejeté)
République numérique
Déposé le 18 janvier 2016 par : Mme Dubié, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Tourret.
À la seconde phrase de l'alinéa 10, substituer au mot :
« l' »
le mot :
« chaque ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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