Amendement N° 675 (Retiré)
République numérique
Déposé le 18 janvier 2016 par : Mme Erhel.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3399 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique
Article 20 quinquies
Substituer aux alinéas 3 à 6 les deux alinéas suivants :
« 2° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Parmi ces membres, en application du principe de parité, l'écart entre le nombre de femmes et le nombre d'hommes ne peut être supérieur à un. » ».
Exposé sommaire :
Il s'agit d'aboutir au même résultat que la rédaction actuelle de l'article 20 quinquies, mais en allégeant les contraintes inutiles de procédure.
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