Amendement N° 741 (Adopté)
République numérique
Déposé le 18 janvier 2016 par : M. Tardy.
Compléter l'alinéa 10 par les mots :
« lorsque ces archives ne sont pas disponibles sous forme électronique ».
Exposé sommaire :
Si pour les documents non numérisés, il semble problématique de les rendre librement accessibles aux citoyens, rien ne fait obstacle à leur communication à tous lorsque ces documents existent sous une forme dématérialisée (on pense notamment à l'intérêt généalogique et historique de ces documents).
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