Amendement N° 745 (Rejeté)
République numérique
Déposé le 18 janvier 2016 par : M. Tardy.
À l'alinéa 5, substituer aux mots :
« deux ans »
les mots :
« dix-huit mois ».
Exposé sommaire :
Il s'agit de réduire le délai de diffusion des documents administratifs.
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