Amendement N° 751 (Retiré)
République numérique
Déposé le 18 janvier 2016 par : M. Tardy.
À l'alinéa 3, supprimer les mots :
« du contenu ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec l'article 4 : la distinction contenu des bases / bases de données doit être clarifiée.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.