Amendement N° 792 (Rejeté)
République numérique
Déposé le 18 janvier 2016 par : M. Tardy, Mme de La Raudière.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3399 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique
Après l'article 25
L'article 7 de la loi n° 2015‑136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques est abrogé.
Exposé sommaire :
La loi sur les ondes électromagnétiques n'est pas vraiment compatible avec la « République numérique ».
En l'absence de risque sanitaire avéré, son article 7 est inopportun car anxiogène. Il risque d'entraver le développement du numérique à l'école.
Il est d'ailleurs surprenant de constater l'absence de disposition du gouvernement sur le numérique éducatif dans un texte appelé « République numérique », surtout conjointement avec le maintien de telles dispositions.
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