Amendement N° 810 (Rejeté)
République numérique
Déposé le 18 janvier 2016 par : M. Tardy.
Rédiger ainsi cet article :
« Après la première phrase du premier alinéa de l'article L. 1425‑2 du code général des collectivités territoriales, il est inséré une phrase ainsi rédigée :
« Ils peuvent également comporter une stratégie de développement des usages et services numériques. »
Exposé sommaire :
Amendement de repli par rapport au précédent, qui reprend une partie de celui du rapporteur en commission.
Le but est d'éviter un trop grand bavardage législatif.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.