Amendement N° 821 (Rejeté)
République numérique
Déposé le 18 janvier 2016 par : M. Tardy.
À l'alinéa 5, après le mot :
« notamment »,
insérer les mots :
« , de manière claire et lisible, ».
Exposé sommaire :
Il ne faudrait pas que l'instauration de « schémas pluriannuels » et autres « plans d'actions » soit synonyme de complexité, et empêche les internautes d'avoir une information claire et lisible sur l'état d'avancement de l'accessibilité du site Internet.
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