Amendement N° 827 (Non soutenu)
République numérique
Déposé le 18 janvier 2016 par : Mme Lignières-Cassou.
À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot :
« attribue, »,
insérer les mots :
« les intercommunalités ou ».
Exposé sommaire :
Selon le principe de subsidiarité, et selon la taille de l'intercommunalité, il peut être pertinent que le schéma de développement de l'accès au numérique se réalise à cette échelle pour être au plus juste, au plus près, du maillage numérique territoriale et identifier les zones blanches persistantes.
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