Amendement N° 853 (Non soutenu)
République numérique
Déposé le 18 janvier 2016 par : Mme Dubié, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Tourret.
À l'alinéa 5, supprimer les mots :
« , partiellement et ».
Exposé sommaire :
Dans le droit fil de l'amendement déposé en commission des lois ce amendement de simplification vient alléger la rédaction tout en garantissant à l'utilisateur du service de courrier électronique qu'il pourra bien récupérer l'intégralité de ses messages sans avoir à le faire un par un.
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