Sous-Amendement N° 154 à l'amendement N° 56 (Non soutenu)
Droit des étrangers
Déposé le 25 janvier 2016 par : M. Lellouche.
À la fin de la dernière phrase de l'alinéa 18, substituer au mot :
« national »
les mots :
« et à la sécurité de la Nation ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser que le Gouvernement rend compte des actions qu'il mène pour que la politique européenne d'immigration et d'intégration soit conforme à l'intérêt national, et notamment à la sécurité de la Nation.
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