Amendement N° 53 (Non soutenu)
Droit des étrangers
Déposé le 23 janvier 2016 par : Mme Maréchal-Le Pen, M. Collard.
Supprimer les alinéas 4 et 5.
Exposé sommaire :
La modification apportée par ce projet assoupli le dispositif « étranger malade » qui désormais s'apprécie « eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé »Cette approche beaucoup plus subjective penche vers un dangereux assouplissement d'une procédure déjà pervertie par de nombreuses fraudes. Les médecins de l'OFII auront du mal à distinguer ces critères mal définis, au risque de multiplier les contentieux.
Les coûts de l'immigration sur la Santé s'élèvent aux alentours de 6 milliards selon Yves-Marie Laulan, docteur en sciences économiques. Il convient de réviser drastiquement l'accès aux soins pour les étrangers.
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