Amendement N° CD10 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 8, avant les mots :
« du ministre chargé des ».
insérer le mot :
« conjoint ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 27 février 2016 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 8, avant les mots :
« du ministre chargé des ».
insérer le mot :
« conjoint ».
Amendement rédactionnel.
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