Amendement N° CD1009 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 3442 modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Article 51 terdecies A
1° Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant :
« Il est mis fin à la mise sur le marché au plus tard le 1er janvier 2018 de produits cosmétiques rincés à usage d'exfoliation ou de nettoyage comportant des particules plastiques solides, à l'exception des particules d'origine naturelle, non susceptibles de subsister dans les milieux, d'y propager des principes actifs chimiques ou biologiques ou d'affecter les chaînes trophiques animales. »
2° En conséquence, à l'alinéa 2, substituer aux mots :
« il est inséré un alinéa ainsi rédigé »,
les mots :
« sont insérés deux alinéas ainsi rédigés ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à interdire la production et la distribution de produits cosmétiques comportant des particules plastiques. Il autorise l'innovation par la recherche de matériaux biosourcés quand il est démontré que ceux-ci ne nuisent pas au milieu marin. L'accumulation des micro plastiques, dont les micro billes, dans le milieu marin représente un problème environnemental mondial. Les conséquences de cette pollution sur la biodiversité marine et ses impacts associés sur la santé humaine suscitent une vive inquiétude des scientifiques. Il est donc essentiel de légiférer afin de restreindre la production de ces matériaux. Aux États-Unis l'administration Obama a également adopté une disposition ambitieuse fin 2015.
Cet amendement a reçu l'accord de l'industrie cosmétique française (Fédération des entreprises de la beauté) suite au travail demandé par Mme la Ministre Ségolène Royal et engagé suite à l'examen de la loi devant le Sénat.
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