Amendement N° CD1018 (Retiré avant séance)

Biodiversité

Déposé le 27 février 2016 par : M. Pancher.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :

«  1°bis Il est ajouté un 23° ainsi rédigé :
«  23° De pratiquer le chalutage en eaux profondes, dans des conditions définies par décret en Conseil d'État. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à rétablir l'interdiction du chalutage profond tel qu'elle avait été adoptée par la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat compte tenu des impacts catastrophiques de cette pratique sur plusieurs espèces. Ainsi, une évaluation de l'UICN (Union internationale pour la conservation de la nature) sur l'état de santé des poissons de mers en Europe datant de 2015, a démontré que deux des trois espèces ciblées en eaux profondes par les bateaux de pêche sont menacées d'extinction : le grenadier de roche et la lingue bleue . Cet amendement se fonde ainsi sur les impacts catastrophiques de cette pêche en matière de biodiversité mais également sur la nécessité, aujourd'hui, pour la France, de se mettre en accord avec de nombreux textes internationaux qu'elle a signés ou qui la concerne sur la gestion de la pêche profonde, les stocks de poissons ou encore la protection des écosystèmes marins.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion