Amendement N° CD1035 (Non soutenu)
Biodiversité
(1 amendement identique : CD1037 )
Déposé le 27 février 2016 par : M. Moreau.
Projet de loi N° 3442 modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Article 51 duodecies
À l'alinéa 12, compléter la première phrase par les mots :
« et l'utilisation durable des ressources marines ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence rédactionnelle visant à respecter les termes de l'article 1er de la directive 2014/89/UE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la planification de l'espace maritime.
Les termes en question « l'utilisation durable des ressources » de la directive précitée sont d'ailleurs repris à l'alinéa 221 de l'article 51 DUODECIES et il convient d'en faire de même aux alinéas 2 et 12 du même article.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.