Amendement N° CD1044 (Retiré)

Il serait contraire à la logique d'élaboration du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET), de prévoir une intervention si en amont du comité régional de la biodiversité (CRB).

En effet, tels qu'ils sont rédigés, ces alinéas méconnaissent la nature intégratrice du SRADDET et portent à confusion en ce qu'ils pourraient laisser entendre que le conseil régional consulte le CRB préalablement à l'élaboration du schéma et débatte uniquement avec ce partenaire (ou sur la base de son avis), de l'ensemble des objectifs du SRADDET alors que ce dernier ne se limite pas aux seuls enjeux liés à la biodiversité.

Par ailleurs, l'intervention du CRB à l'élaboration du SRADDET doit être organisée dans le cadre de l'ordonnance prévue à l'article 13 de la loi n°2015‑991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe), dont le champ couvre précisément les coordinations nécessaires à l'insertion de documents sectoriels dans le SRADDET dont notamment celui du schéma régional de cohérence écologique (SRCE).

Dans le cadre des travaux en cours sur l'ordonnance précitée, et afin de valoriser les enjeux de biodiversité, domaine qui relève d'ailleurs du bloc obligatoire du SRADDET, il est d'ores et déjà envisagé d'inscrire la participation du CRB à l'élaboration de ce schéma.