Amendement N° CD105 (Retiré avant séance)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : Mme Gaillard, Mme Le Dissez.
À l'alinéa 11, substituer aux mots :
« un agrément préalable par l'État, »,
les mots :
« une certification ».
Exposé sommaire :
La certification est un outil plus approprié pour élargir le nombre d'opérateurs de compensation.
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