Amendement N° CD1051 (Rejeté)
Biodiversité
Déposé le 1er mars 2016 par : Mme Gaillard.
Projet de loi N° 3442 modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Article 7 ter
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Il est proposé de supprimer cet article tendant à modifier la composition du conseil d'administration de l'ONCFS et de maintenir les dispositions législatives actuellement applicables.
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