Sous-Amendement N° CD1055 à l'amendement N° CD398 (Tombe)
Biodiversité
Déposé le 1er mars 2016 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 3, supprimer les mots :
« et la coordination technique »,
et substituer aux mots :
« au niveau »,
les mots :
« aux niveaux ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à supprimer, dans la définition législative du rôle de la FCBN proposée par notre collègue Florence Delaunay, la mission actuelle de coordination technique des conservatoires botaniques nationaux, qui doit dorénavant relever de l'AFB.
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