Amendement N° CD1058 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 3 mars 2016 par : Mme Gaillard.
Projet de loi N° 3442 modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Article 51 terdecies A
À l'alinéa 3, après le mot :
« ouatés »,
insérer les mots :
« à usage domestique ».
Exposé sommaire :
L'article 51terdecies A vise à interdire les cotons-tiges utilisés dans le cadre domestique et qui, bien souvent, sont jetés dans les cuvettes des toilettes, ce qui entraîne une pollution des plages et du milieu marin.
Pour éviter qu'une lecture trop littérale de l'article (qui mentionne le terme de « bâtonnets ouatés » sans autre précision) ne conduise appliquer cette interdiction à d'autres dispositifs (dispositifs médicaux utilisés pour les examens de biologie médicale en laboratoire par exemple)qui peuvent faire l'objet de modalités de collecte particulières et ne sont pas jetés dans les toilettes, le présent amendement précise que l'interdiction s'applique aux seuls bâtonnets ouatés à « usage domestique ».
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